Avenue de la Victoire 59117 Wervicq-Sud.
Téléphone : 03.28.04.30.60 / Télécopie : 03.28.04.30.61
S.A.S. au capital de 307.500,00 €
NAF : 4652Z / R.C.S. : Lille / Siret : 429 086 291 00029 / N° TVA CEE : FR 15 429 086 291
Conditions Générales De Vente et de fonctionnement du site internet
Il est nécessaire de demander la création d’un compte client pour pouvoir commander sur le site. Pour faire une demande de compte remplissez
le formulaire approprié à votre situation. L’activation de votre compte sera fait le plus rapidement possible, merci.
1a/ Inscription au site (vous êtes un particulier)
1/ Choix de l’identifiant et du mot de passe.
Vous devez obligatoirement vous identifier par un mot de passe associé à votre adresse email pour accéder au commerce en ligne.
2/ Vérification.
Pour votre sécurité et la notre cette inscription n’est pas automatisée.
Lors de la première inscription nous vous demandons donc un délai qui pourra aller jusqu’à 48heures si votre demande est effectuée durant le week-end.
Vous recevrez une confirmation dès l’activation de votre code d’accès (login) sur l’email que vous nous avez communiqué. Gardez précieusement
votre mot de passe qui vous servira lors de vos prochaines visites.
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1b/ Inscription au site (vous êtes une entreprise)
1/ Choix de l’identifiant et du mot de passe.
Vous devez obligatoirement vous identifier par un mot de passe associé à votre adresse email pour accéder au commerce en ligne.
2/ Vérification.
Pour votre sécurité et la notre cette inscription n’est pas automatisée.
Lors de la première inscription nous vous demandons donc un délai qui pourra aller jusqu’à 48heures si votre demande est effectuée durant le week-end.
Vous recevrez une confirmation dès l’activation de votre code d’accès (login) sur l’email que vous nous avez communiqué. Gardez précieusement votre mot de passe qui vous servira lors de vos prochaines visites.
3/ Accès aux tarifs professionnels
Vous aurez alors accès aux tarifs professionnels et vous pourrez préparer vos commandes grâce au commerce en ligne.
4/ Commandes / Ouverture de compte.
Téléchargez le document d’ouverture de compte à remplir et à nous retourner avec les documents suivants :
- Papier à entête. R.I.B. K-BIS.
Après acceptation de nos services financiers votre compte sera ouvert et vous pourrez passer vos commandes en ligne sauf si votre service achat exige qu’une confirmation écrite soit envoyée par les voies habituelles (Télécopie/Courrier/e.mail).
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1c/ Inscription au site (vous êtes une administration ou dans l’enseignement)
1/ Choix de l’identifiant et du mot de passe.
Vous devez obligatoirement vous identifier par un mot de passe associé à votre adresse email pour accéder au commerce en ligne.
2/ Vérification.
Pour votre sécurité et la notre cette inscription n’est pas automatisée.
Lors de la première inscription nous vous demandons donc un délai qui pourra aller jusqu’à 48heures si votre demande est effectuée durant le week-end.
Vous recevrez une confirmation dès l’activation de votre code d’accès (login) sur l’email que vous nous avez communiqué. Gardez précieusement votre mot de passe qui vous servira lors de vos prochaines visites.
3/ Accès aux tarifs professionnels / Commandes.
Vous aurez alors accès aux tarifs professionnels et vous pourrez préparer vos commandes grâce au commerce en ligne.
Vous devrez malgré tout tant que l’administration l’exige nous envoyer une confirmation par les voies habituelles (Télécopie/Courrier).
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2/ Choisissez vos produits :
Faites votre choix en naviguant dans le menu boutique à gauche de l’écran et ensuite dans les catégories et sous catégories qui s’affichent
au centre de l’écran. Les produits apparaissent alors en liste avec leurs prix respectifs. A ce stade vous pouvez cliquer sur la photo ou sur le nom de produit pour accéder à
la fiche produit dans laquelle la désignation apparaît ainsi qu’un feu tricolore qui en indique la disponibilité.
Si le produit vous convient vous pouvez l’ajouter à votre panier en cliquant sur l’icône ajouter ; le tableau qui s’affiche alors à l’écran correspond à votre panier,
vous pouvez modifier la quantité commandée ou supprimer le produit, si la quantité commandée est supérieure à la quantité disponible une indication sous la forme d’un point orange apparaîtra.
Le prix indiqué correspond au prix total HT par ligne. Une fois dans le panier vous pouvez retourner sur le site pour continuer vos achats ou terminer votre commande en cliquant sur commander pour passer à l’étape suivante.
Les prix sont établis en fonction des conditions économiques du jour de la commande et pourront être modifiés sans préavis : variations tarifs constructeurs, taux d’inflation ou fluctuation
des monnaies étrangères. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur. Les prix sont exprimés en TTC et HT.
TVA et frais forfaitaires d’expédition en sus. Ils ne nous engagent qu’après acceptation de la commande.
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3/ Frais de port et emballage :
Lors de l’étape suivante le calcul des frais de port et emballage sera fait automatiquement en fonction du montant de votre commande (Franco de port à 152,96 € HT soit 182,94 € TTC).
En dessous de cette somme le forfait de port et emballage est fixé à 10,00 € TTC par expédition pour la France métropolitaine. Nos reliquats sont livrés FRANCO de port.
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4/ Délai d’acheminement et choix du mode de transport :
Le délai moyen de traitement d’une commande par nos services est de 48 heures. Nous utilisons plusieurs modes de transport en fonction des types d’adresses et de clients desservis (Colissimo Suivi, Transports GLS),
le délai d’acheminement de votre colis peut donc varier de 24 heures à 72 heures qui viennent s’ajouter au délai de traitement de votre commande. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés.
Les colis hors normes (poids supérieur à 30 kgs) ou volumineux (dimensions totales dépassant 1,50 mètre) seront acheminés par transporteur messagerie avec une facturation en frais réel du coût exact,
le montant vous sera communiqué pour accord avant envoi de votre colis.
Outre-Mer, Corse, Etranger : Pour les expéditions dans les territoires d’outre-mer, la Corse et l’étranger consultez nous au préalable avec la liste des matériels désirés pour l’établissement d’un devis.
Le port réel étant à votre charge nous vous proposerons la formule économique et prioritaire. Votre commande devra nous parvenir par courrier, télécopie ou e.mail avec le règlement (Carte bleue si télécopie ou e.mail)
et le type de d’acheminement choisi (formule économique 3semaines / Formule prioritaire 5 jours (maxi 10 kgs)).
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5/ Les problèmes de livraison et retours :
Si vous êtes absent le jour de la livraison : Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste (Colissimo Suivi), un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d’environ 10 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de poste.
Dans le cas d’un envoi par transporteur, ce dernier dépose un avis sur lequel est indiqué le numéro de téléphone afin de convenir d’un nouveau passage.
Si le colis est détérioré, endommagé : Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste (Colissimo Suivi), il est impératif de refuser le colis endommagé. Votre colis doit être en bon état et ne doit comporter aucune trace extérieure d’ouverture.
Si aucune réserve n’a été faite lors de la réception physique du colis, il ne nous sera pas possible de procéder à quelque remplacement ou indemnisation que ce soit. Dans le cas d’un envoi par transporteur, vous devez impérativement signaler sur le bon que vous émargez
les réserves concernant les dégradations et les éventuels manquants. Vous devrez aussi confirmer ces réserves directement au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison, Sans ce document la responsabilité d’Electronique Diffusion ne pourra être engagée.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires.
Retours, modalités et conséquences :
Dès la réception de votre colis vous disposez d’un délai légal de 7 jours pour nous retourner tout ou partie des produits reçus. Envoyez nous un e.mail par l’intermédiaire de l’adresse suivante : comm@electronique-diffusion.fr.
Dans notre réponse par e.mail figurera l’autorisation de retour. Aucun retour ne sera accepté en port dû. Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine avec les notices et accessoires et ne doit pas avoir subi de modification.
Il devra être accompagné de la facture et de l’autorisation de retour. Toute reprise acceptée par ELECTRONIQUE DIFFUSION entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Si vous désirez un remboursement vous devez le signaler directement sur la copie de la facture.
Si vous constatez des erreurs dans votre commande, des vices apparents ou la non-conformité des produits commandés il est impératif de nous le signaler immédiatement par e.mail à l’adresse suivante : ens@electronique-diffusion.fr.
Dans notre réponse par e.mail figurera l’autorisation de retour. Toute réclamation nous parvenant après un délai de 7 jours après la réception du colis sera considérée comme nulle. Si le motif du retour vient d’une erreur de
notre part nous vous ferons parvenir une étiquette ’’Colissimo Suivi Retour’’ à coller sur votre colis afin de nous le retourner sans payer de frais de port. Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine avec les notices
et accessoires et ne doit pas avoir subi de modification. Il devra être accompagné de la facture et de l’autorisation de retour. Toute reprise acceptée par ELECTRONIQUE DIFFUSION entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur après
vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Si vous désirez un remboursement vous devez le signaler directement sur la copie de la facture.
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6/ Modes de paiement :
Pour les particuliers :
Vous pouvez choisir entre plusieurs modes de règlement :
Paiement par chèque : Nous accusons réception de votre commande , celle ci ne sera enregistrée qu’après réception du règlement qu’il vous faudra nous envoyer avec une copie de l’email que vous recevrez.
Paiement par Carte Bancaire : Vous devrez communiquer votre numéro de carte bancaire (16 chiffres), la date de validité (mm/aaaa), et le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé
(cryptage SSL, voir § sur le paiement sécurisé).
Pour l’administration et l’enseignement :
Pour les services administratifs et l’enseignement la mise en compte est systématique. Vous pourrez préparer vos commandes en ligne sur le site. Vous devrez malgré tout tant que l’administration l’exige nous envoyer une confirmation par les voies habituelles
(Télécopie/Courrier). Toute modification ou résiliation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et ce uniquement dans le cas des
produits tenus en stock permanent dans des quantités analogues
Nos factures sont à régler au plus tard à 30 jours fin de mois date de facture (montant minimum voir § facturation). Les paiements devront être effectués aux termes et échéances convenus. Si, à l’une des échéances prévues, le client n’a pas effectué
le paiement requis, le solde du compte devient immédiatement exigible. De plus, ELECTRONIQUE DIFFUSION pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable,
par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement d’intérêts de retard au taux légal en vigueur. Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au paiement, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
En cas de défaut de paiement, 48 H après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à ELECTRONIQUE DIFFUSION avec restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages intérêts.
Pour les entreprises et l’industrie :
Pour les entreprises et l’industrie l’ouverture d’un compte n’est pas systématique, il vous faudra télécharger le formulaire et nous le retourner complété accompagné d’un RIB, d’un extrait K-Bis ( pour les sociétés ) et d’un papier à
entête. Les conditions standards si l’ouverture de compte est acceptée par nos services financiers sont à 30 jours fin de mois date de facture par lettre de change remise directement en banque par nos soins.
Pour les clients n’étant pas en compte, les commandes doivent être accompagnées du règlement
ou feront l’objet d’un règlement par carte bancaire Les paiements devront être effectués aux termes et échéances convenus. Si, à l’une des échéances prévues, le client n’a pas effectué
le paiement requis, le solde du compte devient immédiatement exigible.
De plus, ELECTRONIQUE DIFFUSION pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action et se réserve le droit d’établir un règlement à la commande pour les livraisons suivantes.
Toute somme non payée donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement d’intérêts de retard au taux légal en vigueur . Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au paiement,
sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
En cas de défaut de paiement, 48 H après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à ELECTRONIQUE DIFFUSION avec restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages
intérêts. Pas d’escompte pour paiement comptant.
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7/ Facturation des services administratifs et clients en compte :
Le minimum de facturation est de 15.24€ H.T. Les facturations comportent la TVA afférente au taux fixé par les règlements fiscaux en vigueur au moment de la facturation. Pour les clients en compte facturation fin de mois, étant donné
le coût important des frais administratifs, toute facture mensuelle inférieure à 76.22€ H.T. sera majorée de frais forfaitaires de 7.62€ H.T. et sera payable à réception de facture sans escompte. Les produits destinés à
l’exportation et livrés en France, ne seront facturés en suspension de la TVA qu’après réception par le vendeur des attestations nécessaires délivrées par les services fiscaux et fournies par l’acheteur.
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8/ Garanties :
Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis jusqu’à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à
ELECTRONIQUE DIFFUSION est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur
(montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par ELECTRONIQUE DIFFUSION ou le fabricant sont exclus de la garantie.
En ce qui concerne les produits dits "version économiques" : Certaines caractéristiques, dimensions, références mentionnées dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative. ELECTRONIQUE DIFFUSION se réservant
la possibilité d’apporter toutes modifications qu’elle jugera opportunes sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. Sauf erreur de livraison de la part d’ELECTRONIQUE DIFFUSION,
ces produits ne sont ni repris ni échangés. Aucune garantie (à l’exception de la garantie des vices cachés) ne s’applique à l’ensemble de cette gamme. Tout revendeur achetant et revendant ces produits dans le domaine
industriel doit tenir compte des conditions générales de vente d’ELECTRONIQUE DIFFUSION spécifiques à ces produits et en informer son client final.
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9/ Responsabilité :
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement communiquées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Ces conditions prévalent sur les conditions générales d’achat de l’acheteur.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ELECTRONIQUE DIFFUSION,
prévaloir sur ces conditions.
La responsabilité d’ELECTRONIQUE DIFFUSION pour quelque cause que ce soit, ne pourra pas excéder le double reçu au titre de la commande. Toutefois, sont exclus du plafond prévu au présent paragraphe les coûts encourus par ELECTRONIQUE DIFFUSION pour réparer ou
remplacer les produits reconnus défectueux conformément à la garantie ci-dessus. En aucun cas, ELECTRONIQUE DIFFUSION ne sera responsable des pertes ou dommages, indirects ou immatériels, tels que notamment manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenu,
réclamations de tiers...
Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles photographiés ou dessinés dans nos catalogues. Dans cette hypothèse, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes
spécifications et la responsabilité d’ELECTRONIQUE DIFFUSION ne saurait être engagée.
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10/ Compétence :
En cas de contestation, la loi française est seule applicable et les tribunaux de Lille seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.
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11/ Confidentialité des informations :
En qualité de site marchand Electronique Diffusion collecte des informations nécessaires à l’enregistrement de votre fiche client et au traitement des commandes. Ces données confidentielles ainsi que l’historique
de vos commandes sont stockées et ne sont accessibles qu’avec votre identifiant (e.mail/mot de passe) dans l’espace ’’mon compte’’.
Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer ces informations confidentielles,
nous nous engageons également à assurer la sécurité des données à caractère personnel. Toutes les données que vous saisissez dans les demandes d’ouverture de compte sont instantanément
cryptées au moyen du système de cryptage SSL 128 bits.
Aucune information personnelle ne transite en clair sur le net. Ce cryptage n’est effectif que sur les pages de saisies des données personnelles, certains navigateurs ne le
détectent pas et n’affichent pas l’un des logos ci-dessous, ce qui ne signifie pas que les pages ne sont pas sécurisées.
Logos de sécurisation SSL :
La collecte et le traitement de ces informations ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le N° 1087966. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée
le 06 Août 2004 relative à l’informatique et libertés, nos clients et utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès et de modifications ou suppressions par e.mail auprès de comm@electronique-diffusion.fr ou par courrier à
Electronique Diffusion, Avenue de la Victoire, 59117 WERVICQ-SUD. Certaines informations peuvent être directement modifiées dans l’espace ’’mon compte’’.
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12/ Cookies :
Les cookies sont des fichiers qui s’inscrivent sur le disque dur d’un ordinateur lorsqu’il est connecté à un site internet, ils permettent de collecter des informations telles que le nombre de connexions, les pages visitées, les produits consultés, ….
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13/ Paiement sécurisé :
Electronique Diffusion utilise le système de paiement sécurisé ’’SIPS d’ATOS’’ Lors du paiement par Carte Bancaire vous êtes directement en ligne sur le serveur de paiement d’ATOS relié au GIE Cartes Bancaires.
Les coordonnées de votre carte et vos informations personnelles sont protégées et cryptées grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layers). Ce qui signifie qu’aucune information bancaire ne transite via le site d’Electronique Diffusion.
Electronique Diffusion vous recommande de n’effectuer vos achats que sur des sites proposant le paiement sécurisé.
Cartes Bancaires acceptées :
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